Évaluation environnementale | Support EnvErgo

Qu’est ce que l’examen au cas par cas ?
L’examen au cas par cas est une procédure obligatoire lors de laquelle un porteur de projet informe l’administration de ses opérations. Cette décision est prise en 35 jours : Il peut être décidé que le projet n’est pas soumis à Évaluation environnementale, le projet sera libre d’obligations complémentaires ; Il peut être décidé que le projet est soumis à Évaluation environnementale. La nomenclature des projets soumis à un examen au cas par cas ou a étude d'impact systématique est conPeu de lectures