Quels sont les projets concernés par le dispositif Natura 2000 ?

Les projets concernés par le dispositif Natura 2000 sont listés dans plusieurs textes réglementaires s’appliquant au niveau national, départemental, ou à l’échelle d’une façade maritime.

Ces textes sont les suivants :

• à l’échelle nationale, la « liste nationale » fixée par l'article R.414-19 du code de l'environnement.

Elle concerne les projets déjà encadrés administrativement. Par exemple, tout projet soumis à la Loi sur l’eau, à examen au cas par cas, ou à étude d’impact, est concerné.

Elle s’applique à ces projets même s’ils se situent hors d’un site Natura 2000.

• une « liste locale 1 » à l’échelle du département ou de la région, fixée par arrêté préfectoral.

Elle reprend les points de la liste nationale, mais prend en compte les spécificités locales et s’applique uniquement à des projets qui se situent à l’intérieur ou à proximité d’un site Natura 2000.

• une « liste locale 2 », à l’échelle départementale ou régionale également.

Cette liste concerne des types de projets qui peuvent être très variés, différentes des listes nationale et locale 1 ; elle est établie selon les spécificités des sites Natura 2000 du territoire.

Cette liste établit ce qu’on appelle le « régime propre » de Natura 2000, qui est plus restrictif que les listes ci-dessus.

Si un projet est concerné par l’une des listes Natura 2000, il lui est imposé de mener une étude préalable — l’évaluation des incidences Natura 2000 — et de la soumettre à l’administration.

Mis à jour le : 09/07/2024