Quelles sont les informations nécessaires à l'analyse de ma demande d’avis ?
La demande d’avis réglementaire se fait dans l’onglet "service urbanisme” du site EnvErgo, dédiée aux services ADS. Remplir le formulaire de demande d’avis dure environ 1min30.
La demande d’avis doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
La localisation du projet, comprenant le numéro des parcelles et l’adresse du projet.
Une description du projet, cela facilite l’analyse réglementaire du projet par les chargés d’études EnvErgo. Dans cette description, il est conseillé de renseigner la nature du projet final (exemple : lotissement, parking, bâtiment agricole, camping…) et la nature des travaux (Exemple : création, extension, aménagement …)
Les documents relatifs au projet. Le plan de masse, plan de situation, Cerfa ou tout autre document qui renseignent sur les surfaces créées et existantes du projet (surface plancher et emprise au sol, les voiries, les espaces verts et du terrain d’assiette). Si aucun document n’est disponible, il est possible de renseigner ces informations dans la description du projet.
La demande d’avis doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
La localisation du projet, comprenant le numéro des parcelles et l’adresse du projet.
Une description du projet, cela facilite l’analyse réglementaire du projet par les chargés d’études EnvErgo. Dans cette description, il est conseillé de renseigner la nature du projet final (exemple : lotissement, parking, bâtiment agricole, camping…) et la nature des travaux (Exemple : création, extension, aménagement …)
Les documents relatifs au projet. Le plan de masse, plan de situation, Cerfa ou tout autre document qui renseignent sur les surfaces créées et existantes du projet (surface plancher et emprise au sol, les voiries, les espaces verts et du terrain d’assiette). Si aucun document n’est disponible, il est possible de renseigner ces informations dans la description du projet.
Mis à jour le : 05/03/2025