Que faire si mon projet est soumis à Autorisation Environnementale ?

Vous devez obligatoirement déposer une demande d'Autorisation Environnementale, en plus de la demande de permis de construire.

Une procédure d’Autorisation Environnementale dure en moyenne de 9 à 12 mois.

La demande est à déposer au guichet unique de l'environnement du département où se situe le projet. Le dépôt peut se faire numériquement, via une procédure en ligne.

Retrouvez plus d’informations sur la procédure à ce lien.

Mis à jour le : 27/05/2024