Puis-je commencer les travaux avant d'avoir reçu une réponse de la préfecture ?

Vous ne pouvez pas démarrer les travaux avant d'avoir reçu une réponse de la préfecture.

S'il s'avère que le projet est réalisé sans autorisation du préfet, le responsable s'expose à des sanctions administratives et pénales pouvant comprendre une obligation de remettre le terrain en son état initial, avec une astreinte jusqu'à 1 500 € par jour.

Toutefois, dans certains cas, le récepissé de déclaration mentionne explicitement la possibilité de démarrer les travaux.

Mis à jour le : 09/07/2024