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Pourquoi demander un avis réglementaire EnvErgo ?

L’avis réglementaire EnvErgo permet de connaître les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet d’aménagement. Certaines ont un impact direct sur la procédure d’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.


C’est le cas de l’évaluation environnementale et de Natura 2000.


Le projet est également analysé par EnvErgo au regard de la loi sur l’eau et des règlements de SAGE.


Ces réglementations n’ont pas de conséquences sur l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme, cependant, elles doivent être respectées par le porteur de projet parallèlement à la demande d’autorisation d’urbanisme. La méconnaissance de ces réglementations peut entraîner des retards, des surcoûts, voire des contentieux sur les projets d’aménagement de votre territoire et conduire à de multiples dépôts de permis.


L’avis réglementaire EnvErgo facilite la prise en compte des réglementations environnementales dans les projets d’aménagement en palliant la complexité des différentes réglementations, qui peuvent présenter de nombreux seuils et rubriques. L’avis EnvErgo permet d’informer et d’accompagner les porteurs de projets et les services ADS dans la compréhension des différentes procédures applicables aux projets d’aménagement.

Mis à jour le : 26/03/2025