Pour quels projets demander un avis règlementaire EnvErgo ?
EnvErgo peut être sollicité pour tous les projets d’aménagement ou de construction créant de l’artificialisation. Nous recommandons aux instructeurs de consulter EnvErgo pour un avis pour tous les projets artificialisant plus de 1000 m².
L’artificialisation comprend toutes les transformations du sol engendrées par le projet, en phase de travaux et en phase d’exploitation. Il s’agit des surfaces imperméabilisées totalement ou partiellement (bâti, voirie, chemin, remblais, bassin, espaces verts etc.)
Notre service est en cours de développement, nous ne pouvons pas encore prendre en compte les spécificités techniques et réglementaires relatives à chaque type de projet d’aménagement et de construction.
EnvErgo se prononce actuellement sur :
les lotissement
les bâtiments agricoles
les bâtiments d’activité
les équipements sportifs et culturels
les camping
les aires de stationnement
le photovoltaïque
En revanche EnvErgo ne se prononce pas encore sur :
les sites industriels
l’éolien
les projet d'aménagement au sein d'une ZAC
L’artificialisation comprend toutes les transformations du sol engendrées par le projet, en phase de travaux et en phase d’exploitation. Il s’agit des surfaces imperméabilisées totalement ou partiellement (bâti, voirie, chemin, remblais, bassin, espaces verts etc.)
Notre service est en cours de développement, nous ne pouvons pas encore prendre en compte les spécificités techniques et réglementaires relatives à chaque type de projet d’aménagement et de construction.
EnvErgo se prononce actuellement sur :
les lotissement
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En revanche EnvErgo ne se prononce pas encore sur :
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Mis à jour le : 26/03/2025