Mon projet est hors d’un site Natura 2000 : peut-il être soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ?
Oui. Si le projet est déjà soumis à une procédure administrative, par exemple Loi sur l’eau, examen au cas par cas, déclaration au titre des installations classées (ICPE), l’EIN est obligatoire, même si le projet est hors d’un site Natura 2000.
Par ailleurs, dans certains départements, la seule proximité à un site est motif d’entrée en procédure. En effet, des impacts sur un site protégé peuvent être induits par le projet (bruit, effluents, activité humaine…), même s’il n’est pas strictement dans le périmètre.
Le simulateur EnvErgo, pour déterminer si un projet de construction ou d’aménagement est soumis à Natura 2000, prend en compte les listes locales et la doctrine DDT(M) de chaque département.
Par ailleurs, dans certains départements, la seule proximité à un site est motif d’entrée en procédure. En effet, des impacts sur un site protégé peuvent être induits par le projet (bruit, effluents, activité humaine…), même s’il n’est pas strictement dans le périmètre.
Le simulateur EnvErgo, pour déterminer si un projet de construction ou d’aménagement est soumis à Natura 2000, prend en compte les listes locales et la doctrine DDT(M) de chaque département.
Mis à jour le : 09/07/2024