L’avis réglementaire peut-il être directement sollicité par le porteur de projet ?
L’avis réglementaire est conçu principalement pour services ADS.
Cependant les porteurs de projets peuvent également nous soumettre des demandes d’avis. Nous conseillons aux pétitionnaires d’utiliser notre simulateur réglementaire en ligne lors des phases préalables au dépôt de leur demande d’urbanisme.
Cependant les porteurs de projets peuvent également nous soumettre des demandes d’avis. Nous conseillons aux pétitionnaires d’utiliser notre simulateur réglementaire en ligne lors des phases préalables au dépôt de leur demande d’urbanisme.
Mis à jour le : 26/03/2025