Comment faire une demande d’avis réglementaire ?
La demande d’avis réglementaire se fait dans l’onglet “service urbanisme” du site EnvErgo, dédiée aux services ADS.
Vous pourrez y déposer les informations principales liées au projet ainsi que les documents en votre possession et nécessaires à l'étude du dossier.
Remplir le formulaire de demande d’avis dure environ 1min30.
Vous pourrez y déposer les informations principales liées au projet ainsi que les documents en votre possession et nécessaires à l'étude du dossier.
Remplir le formulaire de demande d’avis dure environ 1min30.
Mis à jour le : 26/03/2025