Comment EnvErgo peut informer directement les porteurs de projets de leurs obligations réglementaires ?
Lors de la demande d’avis réglementaire, l’instructeur peut choisir :
Qu’EnvErgo envoie l’avis réglementaire directement au porteur de projet et au demandeur en copie de ce mail.
Dans ce cas, un chargé d’études contactera le porteur de projet dans la semaine suivant la réception de l’avis pour l’accompagner dans la compréhension de ses obligations réglementaires.
Qu’EnvErgo n’envoie l’avis qu’au demandeur.
Dans ce cas, un chargé d’études EnvErgo vous contactera dans la semaine pour répondre à vos questions et vous pourrez décider après réception de l’avis réglementaire qu’EnvErgo le transmette au porteur de projet ou d’informer vous-même le porteur de projet.
Cependant si l’avis porte sur un projet qui n’est soumis à aucune réglementation environnementale détectée par EnvErgo, seul le demandeur recevra l’avis.
Qu’EnvErgo envoie l’avis réglementaire directement au porteur de projet et au demandeur en copie de ce mail.
Dans ce cas, un chargé d’études contactera le porteur de projet dans la semaine suivant la réception de l’avis pour l’accompagner dans la compréhension de ses obligations réglementaires.
Qu’EnvErgo n’envoie l’avis qu’au demandeur.
Dans ce cas, un chargé d’études EnvErgo vous contactera dans la semaine pour répondre à vos questions et vous pourrez décider après réception de l’avis réglementaire qu’EnvErgo le transmette au porteur de projet ou d’informer vous-même le porteur de projet.
Cependant si l’avis porte sur un projet qui n’est soumis à aucune réglementation environnementale détectée par EnvErgo, seul le demandeur recevra l’avis.
Mis à jour le : 26/03/2025