Comment déterminer si mon projet est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) ?
S’il s’agit d’un projet d’aménagement ou de construction, le simulateur EnvErgo vous permet en quelques clics de vérifier si le projet est soumis à Natura 2000 — ainsi qu’aux autres réglementations environnementales (Loi sur l’eau, évaluation environnementale…). C'est un service public numérique gratuit, fourni par le Ministère de la Transition Écologique. Il fonctionne pour l'instant dans 26 départements, et sera prochainement étendu à un territoire plus large.
De façon générale, un projet peut être soumis à EIN :
s’il est soumis à une procédure administrative de type déclaration ou autorisation, par exemple Loi sur l’eau (IOTA) ou Installation classée (ICPE), même s’il se situe hors d’un site Natura 2000.
ou s’il se situe dans un site Natura 2000 et est concerné par les listes locales du département concerné.
Pour déterminer avec certitude si votre projet est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (EIN), il est conseillé :
De contacter l’animateur du site Natura 2000 concerné, dès la conception du projet
Chaque site Natura 2000 dispose d’une structure en charge de son « animation », dont le rôle est de vous informer quant aux obligations de protection du lieu, et de vous accompagner pour concilier les exigences du projet avec la minimisation de ses impacts sur le site.
La liste des animateurs est publiée sur l[es sites internet des préfectures](https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture) dans chaque département.
En l’absence d’un animateur, vous pouvez vous rapprocher de la DDT(M) du site concerné.
D’avoir recours aux formulaires simplifiés d’évaluation des incidences
Ces formulaires sont élaborés dans chaque département pour accompagner la réflexion du porteur sur les impacts du projet mentionnés dans les listes locales Natura 2000. Ils sont disponibles sur les sites internet des préfectures.
Ils permettent d’évaluer, le plus tôt possible dans la conception de son projet, si certains impacts devront faire l’objet d’une évaluation avancée, et d’un travail rapproché entre le porteur et ses maîtres d’œuvre, l’animateur du site, et les services de l’État.
De se rapprocher d'un bureau d'études disposant d'une expertise environnementale
Le bureau d’études environnemental vous permet :
d’évaluer si votre projet de construction ou d’aménagement est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ou à d’autres règlementations environnementales ;
de vous accompagner dans la réduction des impacts de votre projet ;
et de constituer les dossiers à déposer à l'administration.
De façon générale, un projet peut être soumis à EIN :
s’il est soumis à une procédure administrative de type déclaration ou autorisation, par exemple Loi sur l’eau (IOTA) ou Installation classée (ICPE), même s’il se situe hors d’un site Natura 2000.
ou s’il se situe dans un site Natura 2000 et est concerné par les listes locales du département concerné.
Pour déterminer avec certitude si votre projet est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 (EIN), il est conseillé :
De contacter l’animateur du site Natura 2000 concerné, dès la conception du projet
Chaque site Natura 2000 dispose d’une structure en charge de son « animation », dont le rôle est de vous informer quant aux obligations de protection du lieu, et de vous accompagner pour concilier les exigences du projet avec la minimisation de ses impacts sur le site.
La liste des animateurs est publiée sur l[es sites internet des préfectures](https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture) dans chaque département.
En l’absence d’un animateur, vous pouvez vous rapprocher de la DDT(M) du site concerné.
D’avoir recours aux formulaires simplifiés d’évaluation des incidences
Ces formulaires sont élaborés dans chaque département pour accompagner la réflexion du porteur sur les impacts du projet mentionnés dans les listes locales Natura 2000. Ils sont disponibles sur les sites internet des préfectures.
Ils permettent d’évaluer, le plus tôt possible dans la conception de son projet, si certains impacts devront faire l’objet d’une évaluation avancée, et d’un travail rapproché entre le porteur et ses maîtres d’œuvre, l’animateur du site, et les services de l’État.
De se rapprocher d'un bureau d'études disposant d'une expertise environnementale
Le bureau d’études environnemental vous permet :
d’évaluer si votre projet de construction ou d’aménagement est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ou à d’autres règlementations environnementales ;
de vous accompagner dans la réduction des impacts de votre projet ;
et de constituer les dossiers à déposer à l'administration.
Mis à jour le : 09/07/2024