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# Comment déterminer si mon projet est soumis à déclaration Loi sur l'eau ?

S’il s’agit d’un projet d’aménagement ou de construction, [le simulateur EnvErgo](https://envergo.beta.gouv.fr/simulateur/formulaire/) vous permet en quelques clics de vérifier si le projet est soumis à la Loi sur l'eau — ainsi qu’aux autres réglementations environnementales (Natura 2000, évaluation environnementale…). C'est un service public numérique gratuit, fourni par le Ministère de la Transition Écologique. Il fonctionne pour l'instant dans [26 départements](https://envergo.beta.gouv.fr/foire-aux-questions/departments-disponibles/), et sera prochainement étendu à un territoire plus large.

Pour déterminer avec certitude si votre projet est soumis à la Loi sur l'eau, il est conseillé :

* **De se rapprocher d'un bureau d'études disposant d'une expertise « dossier Loi sur l'eau ».**

Le bureau d’études environnemental vous permet :

* d’évaluer si votre projet de construction ou d’aménagement est soumis à la Loi sur l'eau ou à d’autres règlementations environnementales ;
* de vous accompagner dans la réduction des impacts de votre projet ;
* et de constituer les dossiers à déposer à l'administration.

* **De demander une évaluation Loi sur l'eau au service EnvErgo**

Vous pouvez [demander une évaluation de votre projet](https://envergo.beta.gouv.fr/avis/formulaire/), qui sera réalisée manuellement par l'équipe d'EnvErgo — disponible sur la totalité du territoire français.

Enfin, n'hésitez pas à [contacter l'équipe EnvErgo](https://envergo.beta.gouv.fr/contact/) pour toute question complémentaire.

* **De se rapprocher du service qui instruit les dossiers Loi sur l'eau**

Pour cela, contactez la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de votre département.