Comment déterminer si mon projet est soumis à déclaration Loi sur l'eau ?
S’il s’agit d’un projet d’aménagement ou de construction, le simulateur EnvErgo vous permet en quelques clics de vérifier si le projet est soumis à la Loi sur l'eau — ainsi qu’aux autres réglementations environnementales (Natura 2000, évaluation environnementale…). C'est un service public numérique gratuit, fourni par le Ministère de la Transition Écologique. Il fonctionne pour l'instant dans 26 départements, et sera prochainement étendu à un territoire plus large.
Pour déterminer avec certitude si votre projet est soumis à la Loi sur l'eau, il est conseillé :
De se rapprocher d'un bureau d'études disposant d'une expertise « dossier Loi sur l'eau ».
Le bureau d’études environnemental vous permet :
d’évaluer si votre projet de construction ou d’aménagement est soumis à la Loi sur l'eau ou à d’autres règlementations environnementales ;
de vous accompagner dans la réduction des impacts de votre projet ;
et de constituer les dossiers à déposer à l'administration.
De demander une évaluation Loi sur l'eau au service EnvErgo
Vous pouvez demander une évaluation de votre projet, qui sera réalisée manuellement par l'équipe d'EnvErgo — disponible sur la totalité du territoire français.
Enfin, n'hésitez pas à contacter l'équipe EnvErgo pour toute question complémentaire.
De se rapprocher du service qui instruit les dossiers Loi sur l'eau
Pour cela, contactez la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de votre département.
Pour déterminer avec certitude si votre projet est soumis à la Loi sur l'eau, il est conseillé :
De se rapprocher d'un bureau d'études disposant d'une expertise « dossier Loi sur l'eau ».
Le bureau d’études environnemental vous permet :
d’évaluer si votre projet de construction ou d’aménagement est soumis à la Loi sur l'eau ou à d’autres règlementations environnementales ;
de vous accompagner dans la réduction des impacts de votre projet ;
et de constituer les dossiers à déposer à l'administration.
De demander une évaluation Loi sur l'eau au service EnvErgo
Vous pouvez demander une évaluation de votre projet, qui sera réalisée manuellement par l'équipe d'EnvErgo — disponible sur la totalité du territoire français.
Enfin, n'hésitez pas à contacter l'équipe EnvErgo pour toute question complémentaire.
De se rapprocher du service qui instruit les dossiers Loi sur l'eau
Pour cela, contactez la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de votre département.
Mis à jour le : 09/07/2024